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104 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :C. Morel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Les ombres portéesChristian Morel de SarcusC. Morel199617
Pluie de cendres
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Christian Morel de Sarcus
C. Morel
1995
15
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez & receus en icelle, seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy, mesmes és charges de maistres des requestes ordinaires de l'hostel, tout ainsi que les officiers des autres parlemensFranceC. Morel16368
Déclaration du Roy contre les déserteurs de ses armes. Vérifiée en Parlement, le 20e décembre 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163614
Déclaration du Roy, portant attribution de 12.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, aux trois trésoriers de sa Maison, pour tenir lieu de caution de leur maniement. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16368
Déclaration du Roy, pour la revente de son Domaine et choses censées Domaine, mesmes de celuy retiré et retourné à S. M. par le moyen du traicté des 16 années ; ensemble, d'autres droicts nouvellement establis et affermez. Vérifiée en Parlement, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16367
Déclaration... portant attribution de 4 sols pour parroisse, d'augmentation de droicts de signatures de roolles, aux commissaires examinateurs des eslections. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163611
Déclaration... portant attribution de 80.000 livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs et controlleurs généraux des finances et du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées, avec pouvoir ausdits receveurs et controlleurs généraux des finances, de désunir de leurs charges de chacune desdites rcceptes, 3 receveurs généraux et 3 controlleurs de la creuë des garnisons, avec moitié de leurs gages et taxations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16368
Déclaration... portant attribution en hérédité de 20.000 livres d'augmentation de gages aux receveurs et payeurs des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes à Paris. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16368
Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163612
Déclaration... portant attribution en hérédité de 75.000 livres de taxations aux receveurs des tailles et du taillon, avec confirmation de la jouissance de leurs droicts de quittances. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16364
Déclaration... portant exemption de tailles aux maistres des postes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16368
Déclaration... portant exemption de tailles et attribution d'augmentation de gages en hérédité, aux officiers de judicature des présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies et autres justices et jurisdictions royales, receveurs et payeurs de leurs gages et controlleurs desdits payeurs. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635FranceJ. Dugoust163614
Déclaration... pour la levée de 40 boisseaux de sel sur chacun batteau et gabarre montant sur la rivière de Charente, depuis Taillebourg et audessus, jusques à Angoulesme et audessous, chargée de 500 boisseaux de sel ; du plus, plus ; et du moins, moins ; à proportion. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20e décembre 1635FranceC. Morel16368
Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux Bureaux des finances de chacune Generalité de ce Royaume, d'avec les offices de tresoriers desdits Bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendants generaux en chacun desdits BureauxFranceC. Morel163620
Édict du Roy, portant création de 2 maistres des requestes ordinaires de son Hostel, 3 conseillers aux enquestes du Parlement de Paris, et un conseiller aux requestes d'icelles. Vérifié en Parlement 1631 et Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer16368
Édict du roy portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de LanguedocFranceC. Morel16367
Édict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun Bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits officesFranceC. Morel163615
Édict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté, aux mesmes fonctions que ceux de l'Hostel de ville de ParisFranceC. Morel16368
Édict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marienFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163612
Édict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des Aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des Aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621. 33. & 34. & reünies à ladite Ferme generale, receveurs des consignations, depositaires des debets de quittances, & greffiers des immatricules, & trois controolleurs generaux desdites rentesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163614
Édict... portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux officiers des Cours Souveraines, judicature, finance et autres. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163613
Édict... portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, créez par édict du mois de juin 1627. Vérifié en Parlement et Cour des AydesFranceC. Morel16368
Édict... portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceC. Morel16368
Édict... portant création d'un siège présidial en la ville de Brioude et des officiers qui le doivent composer. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163616
Édict... portant création d'une 3e Chambre en la Cour des Aydes de Paris, et de 2 présidens et 12 conseillers pour la composer. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16368
Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636FranceA. Estiéne, P. Mettayer et P. Rocolet163616
Édict... portant création de 84 conseillers secrétaires de S. M., Maison et Couronne de France et de ses finances, joints et incorporez avec les 36, pour composer un collège de six vingts ; 3 payeurs et controlleurs de leurs gages, et 3 trésoriers de l'émolument du seau. Publié au seau, et vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceC. Morel163615
Édict... portant création en chacun des bailliages, sièges présidiaux et séneschaussées, d'un lieutenant général civil, un lieutenant criminel, un particulier, 4 conseillers, un procureur... 21 commissaires et 27 notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desjà créez et establis ; et d'un président en chacune des autres justices royales. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel163612
Édict... portant création en hérédité de 3 receveurs généraux payeurs, 3 controlleurs généraux et 3 commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou propriétaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs et lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs et marqueurs de papier et bière, et vendeurs de bestial, poisson de mer, frais, sec et salé, establis et restans à establir. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel163616