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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session ordinaire de 1995France. Assemblée nationale (1958-....), France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Assemblée Nationale
1996
377
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaireFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale1996131
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Cameroun en septembre 1995France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Cameroun (1958-....)Assemblée Nationale199633
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Mexique, du 21 au 27 janvier 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Mexique (1958-....)Assemblée Nationale199666
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Sénégal en mars 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Sénégal (1958-....)Assemblée Nationale199663
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Turkménistan en juin 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Turkménistan (1958-....)Assemblée Nationale199668
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Afrique du Sud du 26 février au 4 mars 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Afrique du Sud (1958-....)Assemblée Nationale199636
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Hongrie en octobre 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Hongrie (1958-....)Assemblée Nationale199630
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Turquie du 3 au 9 novembre 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Turquie (1958-....)Assemblée Nationale199622
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Uruguay en septembre 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Uruguay (1958-....)Assemblée Nationale1996—
Rapport d'information sur l'Europe et son industrie aérospatialeFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199689
Rapport d'information sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) deux ans après la signature de l'Accord de MarrakechFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1996232
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale1996176
Rapport d'information sur l'association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Dublin les 15 et 16 octobre 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1996118
Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1996152
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1997France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199695
Rapport d'information sur l'implantation du futur troisième aéroport internationalFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....)Assemblée Nationale199655
Rapport d'information sur l'évaluation du coût de la conscription et d'une armée de métierFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale199691
Rapport d'information sur l'évolution du revenu minimum d'insertionFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale199657
Rapport d'information sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, bilan et réformes souhaitables et sur la proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté (COM 95/346 final/n °E493)France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1996181
Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au MaliFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199628
Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en IrakFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199636
Rapport d'information sur la politique commerciale de l'Union européenneFrance. Assemblée nationale (1958-....)Assemblée Nationale1996188
Rapport d'information sur la politique des Pays-Bas en matière de toxicomanieFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale199638
Rapport d'information sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaireFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199692
Rapport d'information sur la politique régionale européenne et son impact en FranceFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1996149
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (COM 95 712 final-n °E 602)France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1996112
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM 95/661 n °E 587)France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1996157
Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM 95/690 final/n°E 586)France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199670
Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumesFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199663