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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée à ChypreFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Chypre (1958-....)Assemblée Nationale
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1997
137
Rapport d'information sur l'accompagnement économique et social des restructurations des industries de défenseFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale1997112
Rapport d'information sur l'attribution de bourses aux étudiants et stagiaires étrangersFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199761
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199742
Rapport d'information sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementaleFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1997399
Rapport d'information sur la XVIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne, COSAC, tenue à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199755
Rapport d'information sur la communication de la Commission européenne "Agenda 2000"France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1997149
Rapport d'information sur la francophonieFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199742
Rapport d'information sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunesFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale199762
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n°E 211 et COM [93] 643 final)France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1997145
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM [96] 97 final/n ° E 641)France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199783
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n °E 651)France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1997126
Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094-95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navaleFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199722
Rapport d'information sur la protection des droits de l'enfant dans le mondeFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale1997344
Rapport d'information sur la réforme des chemins de fer japonaisFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199754
Rapport d'information sur la révision des traitésFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199777
Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes, tableau comparatifFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1997431
Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussureFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199730
Rapport d'information sur le pacte de stabilité et de croissance et les résolutions du Conseil européen d'Amsterdam sur la stabilité, la croissance et l'emploiFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199751
Rapport d'information sur le plan d'action pour l'achèvement du Marché uniqueFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1997103
Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1997France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1997128
Rapport d'information sur les déchets ménagersFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....)Assemblée Nationale199778
Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n °96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travailFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale1997108
Rapport d'information sur les modalités de la mise en œuvre de la monnaie uniqueFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199781
Rapport d'information sur les perspectives de l'industrie française de défenseFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale1997228
Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenneFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199758
Rapport d'information sur les travailleurs frontaliersFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale199762
Rapport sur l'amiante dans l'environnement de l'hommeFrance. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée Nationale1997190
Rapport sur l'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité Tome IIFrance. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesAssemblée Nationale1997153
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230) Annexe 40France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale1997235