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Rapport d'information sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques, n °s E 1548 à E 1554France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2000
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58
Rapport d'information sur la régularisation de la mondialisation financièreFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200089
Rapport d'information sur la situation économique en Nouvelle-CalédonieFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000144
Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueuxFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2000258
Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en AsieFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000344
Rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieuresFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale2000144
Rapport d'information sur le dumping social en EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2000155
Rapport d'information sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne, MEDIA Plus, 2001-2005, COM 1999-658 final E 1422France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200050
Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200091
Rapport d'information sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolierFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200064
Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan État-régionFrance. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)Assemblée Nationale2000285
Rapport d'information sur les actions destinées à renforcer le lien entre la nation et son arméeFrance. Assemblée nationale (1958-....)Assemblée Nationale2000152
Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondialeFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000317
Rapport d'information sur les biocarburants dans l'Union européenneFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2000110
Rapport d'information sur les forces françaises de DjiboutiFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200066
Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justiceFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000200
Rapport d'information sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonieFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000245
Rapport d'information sur les muséesFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200093
Rapport d'information sur les métiers de l'animationFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200039
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000108
Rapport d'information sur les services d'intérêt général en Europe, COM 00-580 final E 1560France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200025
Rapport d'information sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationaleFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200091
Rapport d'information sur les transports en France et en EuropeFrance. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....)Assemblée Nationale2000297
Rapport d'information sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautiqueFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale2000177
Rapport d'information sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....)Assemblée Nationale200058
Rapport d'information sur une mission effectuée au NigériaFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale200044
Rapport d'information à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur les Français, la défense nationale et le rôle du ParlementSOFRES, France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200091
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en FranceFrance. Assemblée nationale (1958-....)Assemblée Nationale2000183
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaisesFrance. Assemblée nationale (1958-....)Assemblée Nationale2000565
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluantsFrance. Assemblée nationale (1958-....)Assemblée Nationale2000502