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Rapport d'information sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, COM 2002 92 final-E1965France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2005
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Rapport d'information sur la condition militaireFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200588
Rapport d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'écoleFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200544
Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaireFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200567
Rapport d'information sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçonFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2005147
Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale2005200
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion socialeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200550
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriésFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200515
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contratFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale200533
Rapport d'information sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach, COM 2003 644 final-E 2433France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200582
Rapport d'information sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armementFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200575
Rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiquesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)Assemblée Nationale2005335
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuairesFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2005106
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieurFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200575
Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin, COM (2005) 547 final-E 3002France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200549
Rapport d'information sur la proposition de loi n° 2219 adoptée par le Sénat, renfonçant la prévention et la répression des violences au sein du coupleFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale200526
Rapport d'information sur la recherche de défense et de sécuritéFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200567
Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, COM 2005 263 final-E 2916France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2005131
Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultésFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale2005200
Rapport d'information sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2005113
Rapport d'information sur la situation budgétaire en SuèdeFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale200558
Rapport d'information sur la sûreté du transport aérien en EuropeFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2005116
Rapport d'information sur la valorisation du patrimoine autoroutierFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2005119
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200528
Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt généralFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale2005114
Rapport d'information sur le livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques, COM 2004 811 final-E 2813 et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploiFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200585
Rapport d'information sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200546
Rapport d'information sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissanceFrance. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale200569
Rapport d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-OrientFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale200555
Rapport d'information sur le service militaire adaptéFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale200532