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Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 315.000 fr. et à changer l'affectation de ressources extraordinaires, par M. Simonnet,... (17 juillet 1883)Marcelin Simonnetimpr. de A. Quantin1883
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Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85.500 fr., par M. André Folliet,... (7 juillet 1883)André Follietimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 99750 fr., par M. Gusman Serph,... (17 juillet 1883)Gusman Serphimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 490.000 fr., par M. André Folliet,... (9 juillet 1883)André Follietimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Baltet,... (5 juillet 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine et Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maison d'école, par M. Esnault,... (24 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, par M. Baltet,... (21 juillet 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Esnault,... (16 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Simonnet,... (5 juillet 1883)Marcelin Simonnetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Esnault,... (30 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires par M. Baltet,... (17 juillet 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction et l'appropriation de deux écoles normales primaires, par M. Esnault,... (12 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Esnault,... (5 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés, par M. Esnault,... (28 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Poncharraud, par M. Esnault,... (30 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à emprunter 1.394.000 fr., par M. Pradet-Balade,... (2 août 1883)Jacques Pradet-Baladeimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1.550.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (30 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 2.500.000 fr., par M. Baltet,... (8 nov. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 5.000.000 de fr..., par M. Baltet,... (1er août 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Esnault,... (25 oct. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), par M. Louis Million,... (29 oct. 1883)Louis Millionimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, par M. Esnault,... (5 nov. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), par M. Louis Million,... (29 oct. 1883)Louis Millionimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne) ; par M. Baltet,... (31 oct. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme),... (12 nov. 1883)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, par M. Louis Million,... (29 oct. 1883)Louis Millionimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), par M. Guillard (Puy-de-Dôme),... (22 nov. 1883)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), par M. Esnault,... (29 oct. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), par M. Papinaud,... (15 nov. 1883)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), par M. Fouquet,... (28 nov. 1883)Charles-Félix-Michel Fouquetimpr. de A. Quantin18832