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Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin1883
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Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 avril 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 févr. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à distraire la Commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint Quentin, département de l'Aisne) pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 nov. 1883)Félix Martin-Feuillée, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt (canton de Thiéblemont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Rémy-en-Bouzemont), même arrondissement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 février 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse) pour en former une municipalité distincte sous le nom de La Forêt-du-Temple, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la Commune de Lanouée (département du Morbihan), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom des Forges, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 avril 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, canton de Dourdan (Sud), arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Le Plessis-Saint-Benoit, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à distraire une section de la commune de Saint-Georges-Migremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Pontcharraud, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à diviser l'arrondissement de Narbonne (Aude) en deux circonscriptions électorales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Henri Martin et portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 10.000 fr. au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (15 déc. 1883)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à faire ratifier la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors modèle, autorisée en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 févr. 1883, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. Tirard,... (22 févr. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à faire ratifier la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors modèle, autorisée en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 février 1883, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. Tirard,... (22 févr. 1883)Jean Thibaudinimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville (Marne) et à l'annexion de son territoire aux communes de La Forestière et de Châtillon-sur-Morin (même département), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (13 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à modifier l'article 71 du Règlement de la Chambre des Députés..Armand de Baudry d'Assonimpr. de A. Quantin18832
Projet de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Paul Devès,... (8 fév. 1883)Armand Fallières, Paul Devèsimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... et par M. Fallières,... (29 janv. 1883)Armand Fallières, Paul Devèsimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit de 10.000 fr. pour les funérailles du général Chanzy, commandant le 6e Corps d'armée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (18 janv. 1883)Eugène Duclerc, Pierre Tirard, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur (chapitre 3, - exercice 1883) un crédit supplémentaire de 100.000 fr. pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à ouvrir au budget du Ministère de l'Intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit supplémentaire de 100.000 fr. pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à rapporter l'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d'Auberchicourt, de la ligne d'Aubigny au Bac à Somain et aboutissant à Abscon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... (27 janv. 1883)Charles Hérissonimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 3.598.168 f. 15 non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (25 janv. 1883)Adolphe Cochery, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18831
Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 3.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883)Adolphe Cochery, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de La Frasse (Haute-Savoie)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834