Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 déc. 1883)

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