Couverture de Projet de loi tendant à rapporter l'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d'Auberchicourt, de la ligne d'Aubigny au Bac à Somain et aboutissant à Abscon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... (27 janv. 1883)

Projet de loi tendant à rapporter l'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d'Auberchicourt, de la ligne d'Aubigny au Bac à Somain et aboutissant à Abscon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... (27 janv. 1883)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	impr. de A. Quantin	—	5	Paris

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