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Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord), par M. Esnault,... (20 nov. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
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Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), par M. Esnault,... (20 nov. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord) de payer une subvention annuelle de 25 000 fr. pour l'établissement d'une distribution d'eau, par M. Levavasseur,... (28 oct. 1884)Gustave Levavasseurimpr. de A. Quantin18842
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches du Rhône) à emprunter une somme de 45.000 fr., par M. Esnault,... (25 oct. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 90.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Guillemaut,... (14 nov. 1884)Lucien Guillemautimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Guillemaut,... (28 oct. 1884)Lucien Guillemautimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Vachal,... (15 nov. 1884)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200.000 fr. à la caisse des Ecoles, par M. Esnault,... (13 nov. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine Inférieure) à emprunter 11.700 fr., par M. Esnault,... (28 oct. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter 150.000 fr., par M. Esnault,... (6 nov. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Escanyé,... (25 oct. 1884)Frédéric Escanyéimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Fousset,... (27 oct. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Levavasseur,... (6 déc. 1884)Gustave Levavasseurimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication, par M. Escanyé,... (20 oct. 1884)Frédéric Escanyéimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute Marne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Michou,... (20 oct. 1884)Casimir Michouimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, par M. Esnault,... (20 oct. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Guillemaut,... (25 oct. 1884)Lucien Guillemautimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (Canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse) pour le rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement), par M. Vachal,... (15 nov. 1884)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de La Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), par M. Fousset,... (4 nov. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 27e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), par M. Noblot,... (13 déc. 1884)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord), par M. Maxime Lecomte (Nord),... (16 déc. 1884)Maxime Lecomteimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Limoges (Haute-Vienne), par M. Louis Million,... (1er déc. 1884)Louis Millionimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), par M. Esnault,... (26 nov. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), par M. Esnault,... (17 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Esnault,... (16 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère), par M. Baltet,... (17 déc. 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), par M. Esnault,... (13 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère) par M. Esnault,... (15 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), par M. Baltet,... (13 déc. 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), par M. Esnault,... (13 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843