Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de La Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), par M. Fousset,... (4 nov. 1884)
auteur :Ernest-Eugène Fousset
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |