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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin1884
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mai 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron-Sainte-Marie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de Justice à Bayonne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du Chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'intérêt d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, en vue de la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition et l'appropriation d'un nouvel hôtel de Sous-préfecture à Castres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à distraire de la commune de Montmiral (Canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme), la section de Saint Michel, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (Canton du Grand-Serre, arrondissement de Nyons, département de la Drôme), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Manthes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour la rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à l'établissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangères, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (16 févr. 1884)Charles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188452