Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du Chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 oct. 1884)

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