Projet de loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour la rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |