Couverture de Projet de loi tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)

Projet de loi tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1884
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1884	impr. de A. Quantin	—	3	Paris

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