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Projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et la Suisse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juillet 1884)Adolphe Cochery, Jules Ferryimpr. de A. Quantin
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1884
6
Projet de loi portant approbation d'un arrangement signé, le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (15 mars 1884)Jules Ferryimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (24 juin 1884)Jules Ferry, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi portant approbation d'une convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Japon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Cochery,... (15 juillet 1884)Adolphe Cochery, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (19 juillet 1884)Jules Ferryimpr. de A. Quantin188416
Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, par la voie télégraphique, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (20 mai 1884)Adolphe Cochery, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les Iles Canaries et le Sénégal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Adolphe Cochery,... et par M. A. Peyron,... (20 mai 1884)Adolphe Cochery, Alexandre Peyron, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18848
Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris le 9 décembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue de modifier la Convention du 28 déc. 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux fluviales des deux pays, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Raynal,... (29 déc. 1884)Jules Ferryimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris le 9 décembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la règlementation de la pêche dans les eaux fluviales des deux pays, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Raynal,... (29 déc. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Hérisson,... (14 août 1884)Jules Ferry, Charles Hérissonimpr. de A. Quantin188414
Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (19 févr. 1884)Jules Ferry, Charles Hérissonimpr. de A. Quantin18849
Projet de loi portant approbation de la convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (20 mai 1884)Adolphe Cochery, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juillet 1884)Adolphe Cochery, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18848
Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1884, entre la France et la Grèce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (4 nov. 1884)Jules Ferryimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (24 juin 1884)Jules Ferry, Charles Hérissonimpr. de A. Quantin188412
Projet de loi portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (8 Avril 1884)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... (14 oct. 1884)Alexandre Peyronimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... (20 mars 1884)Alexandre Peyronimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des Douanes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884)Jules Mélineimpr. de A. Quantin188410
Projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Tirard,... et par M. Hérisson,... (24 juillet 1884)Charles Hérisson, Pierre Tirard, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin188414
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (26 mai 1884)Jules Méline, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 juillet 1884)Alexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.196.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (14 oct. 1884)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 3.460.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1884)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1884)Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1884)Alexandre Peyronimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884)Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30.000 fr., destiné à désintéresser les héritiers Tinghivoglou, à raison d'une créance hypothiquée sur le Palais d'été de l'Ambassade de France à Constantinople..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884)Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18849