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Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour la construction de l'école normale d'instituteurs à Aurillac, par M. le Bon Paul de Lamberterie,... (26 novembre 1885.)Paul, Bon de Lamberterieimpr. de A. Quantin1885
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Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices, par M. Ringuier,... (10 décembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'aménagement intérieur de l'école normale d'instituteurs, par M. Ringuier,... (30 novembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, par M. le Bon Paul de Lamberterie,... (26 novembre 1885.)Paul, Bon de Lamberterieimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par le Bon Paul de Lamberterie,... (26 novembre 1885.)Paul, Bon de Lamberterieimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Noblot,... (26 novembre 1885.)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Cahors, par M. Labrousse,... (30 novembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Guyot-Dessaigne,... (14 décembre 1885.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de l'école normale d'institutrices ainsi que pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, par M. Labrousse,... (30 novembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Papinaud,... (7 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement et la prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie)... par M. Gilbert Gaillard,... (29 décembre 1885.)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère)... par M. Gilbert Gaillard,... (22 décembre 1885.)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine, par M. Papinaud,... (21 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère)... par M. Munier,... (19 décembre 1885.)Charles-Louis-Marie Munierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère)... par M. Vernière,... (23 décembre 1885.)Michel Vernièreimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne)... par M. Vernière,... (29 décembre 1885.)Michel Vernièreimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère)... par M. Munier,... (19 décembre 1885.)Charles-Louis-Marie Munierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère)... par M. Papinaud,... (29 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Quimerc'h (Finistère)... par M. Papinaud,... (29 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre)... par M. Vernière,... (29 décembre 1885.)Michel Vernièreimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône)... par M. Papinaud,... (29 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi du Hâvre (Seine-Inférieure)... par M. Gilbert Gaillard,... (17 décembre 1885.)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne)... par M. Vernière,... (29 décembre 1885.)Michel Vernièreimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes sur le vin et l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche)... par M. Munier,... (29 décembre 1885.)Charles-Louis-Marie Munierimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de La Fère (Aisne)... par M. Munier,... (23 décembre 1885.)Charles-Louis-Marie Munierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouigneau (Finistère)... par M. Vernière,... (19 décembre 1885.)Michel Vernièreimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices, par M. Vernière,... (19 décembre 1885.)Michel Vernièreimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à l'Ecole supérieure de droit d'Alger de faire subir des examens et de conférer le grade de licencié... par M. Letellier,... (3 décembre 1885.)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetErnest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18859
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte, par M. Remoiville,... (22 décembre 1885.)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18853