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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi ayant pour objetSadi Carnotimpr. de A. Quantin188645
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.)
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Sadi Carnot
impr. de A. Quantin
1886
36
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à faire une émission d'obligations à lots, présenté... par M. Sarrien,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Baïhaut,... (17 juin 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin188610
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3.500.000 fr. offerte par la Chambre de commerce du Havre pour les travaux de construction, au port du Havre, de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879... présenté... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (15 mars 1886.)Sadi Carnot, Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Bourgogne, aux abords de Dunkerque, et d'accepter l'offre d'une avance à l'État de 375.000 francs pour l'exécution de cette entreprise... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (11 février 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18867
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (18 mars 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188646
Projet de loi ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'Ecole des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette Ecole, présenté... par M. le contre-amiral Aube,... (25 février 1886.)Hyacinthe Théophile Aubeimpr. de A. Quantin18868
Projet de loi ayant pour objet de modifier les tableaux annexés à la loi du 13 mars 1875 sur les cadres de l'armée afin de permettreGeorges Boulangerimpr. de A. Quantin188616
Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de cinq millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'art. 3, § 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188613
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du Chemin de fer de ceinture de Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer,... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (29 mai 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188614
Projet de loi ayant pour objet l'organisation des syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, présenté... par M. Jules Develle,... (29 juin 1886.)Jules Develleimpr. de A. Quantin18867
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille,... présenté... par M. Ed. Lockroy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (27 mai 1886.)Sadi Carnot, Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18863
Projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté... par M. Baïhaut,... par M. Develle,... et par M. Sadi Carnot,... (18 mars 1886.)Sadi Carnot, Jules Develleimpr. de A. Quantin188614
Projet de loi ayant pour objet l'établissement du réseau métropolitain de Paris, présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (3 avril 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188652
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté... par M. Sadi Carnot,... (18 mars 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18863
Projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (13 avril 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188618
Projet de loi concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi Carnot,... (25 février 1886.)Sadi Carnot, Georges Boulangerimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies, présenté... par M. Granet,... et par M. Sadi Carnot,... (29 mai 1886.)Sadi Carnot, Félix Granetimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi concernant le service des colis postaux, présenté... par M. Granet et par M. Sadi Carnot,... (29 mai 1886.)Sadi Carnot, Félix Granetimpr. de A. Quantin188622
Projet de loi modifiant le nombre et les délimitations des cantons de Marseille... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)Ferdinand Sarrien, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18869
Projet de loi organique militaire, présenté... par M. le général Boulanger,... (25 mai 1886.)Georges Boulangerimpr. de A. Quantin1886333
Projet de loi portantSadi Carnot, Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin188615
Projet de loi portant annulation au budget de 1886 d'un crédit de 300.000 fr. et ouverture du même budget d'une égale somme de 300.000 fr. destinée à l'assainissement de la ville de Toulon... présenté... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (19 avril 1886.)Sadi Carnot, Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi portant annulation d'un crédit de 266.530 fr. au chapitre 24 bis du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme du chapitre 24 de ce budget pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (30 mars 1886.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi portant approbation de l'Arrangement relatif aux affaires coloniales conclu, le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, présenté... par M. C. de Freycinet,... (1er février 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin188624
Projet de loi portant approbation de l'acte additionnel du Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886, entre la France et la République Dominicaine... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Lockroy,... (10 juin 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu, le 11 mai 1886, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Granet,... (29 mai 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Félix Granetimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée à Tien-Tsin, le 25 avril 1886, entre la France et la Chine, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (26 juin 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin188624
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin188627