Projet de loi ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'Ecole des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette Ecole, présenté... par M. le contre-amiral Aube,... (25 février 1886.) — Hyacinthe Théophile Aube