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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188528
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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.)
Sadi Carnot
impr. de A. Quantin
1885
32
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881, présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188527
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882, présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188528
Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère)... présenté... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (26 novembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 juillet 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Blanc (Indre), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi portant établissements de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi relatif au personnel des Facultés de théologie catholique et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 75.335 fr. 23 c. ..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. Tirard,... (24 mars 1885)Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition d'Anvers en 1885, présenté... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. René Goblet,... par M. Gomot,... et par M. Dautresme,... (3 décembre 1885.)Lucien Dautresme, Hippolyte Gomot, René Goblet, Charles-Eugène Galiberimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union Centrale des Arts décoratifs et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres, en 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Maurice Rouvier,... (21 févr. 1885)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.)Henri Brissonimpr. de A. Quantin188513
Projet de loi relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé Mangon,... et par M. Sadi Carnot,... (9 juillet 1885)Sadi Carnot, Hervé Mangonimpr. de A. Quantin188521
Projet de loi relatif à l'installation d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Toulouse (Haute-Garonne)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1885)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18858
Projet de loi relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ad. Cochery,... (9 févr. 1885)Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi relatif à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... (24 mars 1885)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188518
Projet de loi relatif à la salubrité et à la sécurité du travail dans les établissements industriels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... (3 mars 1885)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188541
Projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et la Commune de Trépail (Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 juillet 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de La Ferté-Macé (Orne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 juillet 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188510
Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Royan (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18858
Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et madame la duchesse de Galliera, dans le département de la Seine ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la commune de la Garde (Var), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais) et portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 10.000 fr. sur l'exercice 1885, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. le général Campenon,... (4 juillet 1885)Sadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18855