Projet de loi relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé Mangon,... et par M. Sadi Carnot,... (9 juillet 1885)

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