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Projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 mars 1885)David Raynalimpr. de A. Quantin18855
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Projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 mars 1885)David Raynalimpr. de A. Quantin18858
Projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 mars 1885)David Raynalimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885)Sadi Carnot, Henri Brisson, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Joinville et Conflans-Sainte-Honorine, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188534
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... (25 juin 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188534
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, et pourvu d'une crémaillère, destiné à relier la ville de Langres à la gare de Langres-Marne, sur la ligne de Paris à Belfort..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (4 mai 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188530
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroitePierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin1885137
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188546
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1885)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188546
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Angoulême à Rouillac, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188543
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Mans à Saint-Denis d'Orgues..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (20 juillet 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188546
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 novembre 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188548
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188547
Projet de loi ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 fr., indiquée à l'article 7 de la loi de Finances du 22 mars 1885 pour les travaux que le Ministre des Travaux Publics est autorisé à exécuter, pendant l'année 1885, sur les fonds à verser par les compagnies de chemins de fer, conformément aux Conventions de 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (16 mai 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 fr., indiquée à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885, pour les travaux que le Ministre des Travaux Publics est autorisé à exécuter, pendant l'année 1885, sur les fonds à verser par les compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (16 mai 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (27 juin 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20 millions de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (14 mars 1885)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18858
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse), comprise entre la frontière et le Locle, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (19 novembre 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188513
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et le Locle..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188513
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juin 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bourges (Cher), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 janv. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 févr. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseun, dans le département de Seine-et-Oise, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 janv. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. le Comte Cahen d'Anvers, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (27 janv. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Tarn, entre l'Etat et MM. Gardiès, Batut et Pech, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 janv. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie franco-algérienne pour la concession du chemin de fer de Mosbach à Méchéria..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188514
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 févr. 1885)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, (1ere section), sur l'exercice 1885Sadi Carnot, René Gobletimpr. de A. Quantin18859