Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et le Locle..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885) — Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôle