Projet de loi ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 fr., indiquée à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885, pour les travaux que le Ministre des Travaux Publics est autorisé à exécuter, pendant l'année 1885, sur les fonds à verser par les compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (16 mai 1885)

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