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Projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (19 juin 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest Constans
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impr. de A. Quantin
1880
3
Projet de loi portant application aux colonies de la loi du 2 août 1868 portant abrogation de l'article 1781 du Code civil, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 mars 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Belgique, à Paris, le 16 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (7 juin 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark, à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 juin 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 mai 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, à Paris, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (27 avril 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 15 janvier 1880 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 avril 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 6 janvier 1880 entre la France et la Suisse, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 8 janvier 1880 entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juin 1881.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 16 juin 1880 entre la France et l'Espagne pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 juin 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin188020
Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880 entre la France et l'Espagne pour l'échange des mandats de poste... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (11 décembre 1880.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880 entre la France et l'Espagne, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (11 décembre 1880.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi portant approbation de la convention conclue le [...] mai 1880 entre le ministre des postes et des télégraphes et la compagnie générale transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (7 juin 1880.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi portant approbation des conventions conclues pour l'organisation en France et dans les relations internationales du service des colis postaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (9 novembre 1880.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188044
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 entre la France et la Belgique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (11 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 entre la France et la Suisse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (11 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 14 mars 1880 entre la France, l'Espagne et le Portugal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18809
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 janvier 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18809
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 25 octobre 1880 entre la France et l'Italie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 30 mars 1880 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 4 novembre 1880 entre la France et l'Espagne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188012