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Projet de loi portant révision des tableaux annexés à la loi du 24 juillet 1873 sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (22 janvier 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin1881
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Projet de loi relatif au déclassement du château de Caen, du Fort Saint-Louis de Cette, de la place de Port-Louis et de divers autres ouvrages et au classement des lignes de Loc-Malo, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (19 février 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi relatif aux Récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale d'Electricité, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (4 nov. 1881)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi relatif aux colis postaux, portantAdolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales qui ont eu lieu en Australie, à Sydney et à Melbourne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (27 juin 1881.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin188112
Projet de loi relatif à l'agrandissement de l'Ecole des Beaux-Arts, et ouvrant au Ministre des Travaux publics un crédit de 6.223.000 fr. pour cet objet, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (14 nov. 1881)Sadi Carnot, Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi relatif à l'augmentation des croix et médailles à distribuer à l'occasion des opérations militaires en Tunisie et en Algérie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Cloué,... (9 juin 1881.)Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi relatif à l'établissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangère, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (5 nov. 1881.)Joseph Magnin, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18819
Projet de loi relatif à la cession à l'Etat de l'Ecole libre des sciences politiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (25 juin 1881.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, en exécution de la loi du 20 décembre 1879, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (7 avril 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188143
Projet de loi relatif à la prorogation des traités de commerce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... (23 juin 1881.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi relatif à la reconstruction de la cour d'appel de Paris et à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs au ministre de l'intérieur et des cultes sur l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (4 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi relatif à la reconstruction et à l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (6 juillet 1881.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi relatif à la reconstruction et à l'agrandissement du Conservatoire national de musique et de déclamation et portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 1.315.000 fr. pour cet objet, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (14 nov. 1881)Sadi Carnot, Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi relatif à la reconstruction et à l'agrandissement du Conservatoire national de musique et de déclamation et portant ouverture au ministre des travaux publics, pour l'exercice 1881, d'un crédit de 5.700.000 francs sur cet objet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (2 juin 1881.)Sadi Carnot, Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi relatif à la réorganisation des troupes d'infanterie de l'armée de mer... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... (9 juillet 1881.)Georges Clouéimpr. de A. Quantin188132
Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 avril 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi sur la compétences des juges de paix, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (15 mars 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin188132
Projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18811
Projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Cloué,... (22 janvier 1881.)Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin188142
Projet de loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Térard,... (14 mai 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi sur les cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la marine et aux directions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la marine... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... (2 avril 1881.)Georges Clouéimpr. de A. Quantin188119
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi tendant à annexer à la ville de Saint-Quentin (Aisne) plusieurs portions de territoire des communes de Neuville-Saint-Amand, Harly et Gauchy, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Reims (Marne) à contracter un emprunt de 960.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 1.000.000 de fr. approuvé par la loi du 23 juillet 1880, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 90.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 500.000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814