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Projet de loi ayant pour objetSadi Carnotimpr. de A. Quantin188130
Projet de loi ayant pour objet
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Sadi Carnot, Joseph Magnin
impr. de A. Quantin
1881
56
Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux, dans le département de Seine-et-Oise, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 mai 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 120.000.000 francs le fonds de dotation de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1881.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188112
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 90.400 fr., destiné aux dépenses du personnel de l'administration départementale de l'Algérie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881)François Allain-Targé, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère de l'intérieur (service du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1881), un crédit extraordinaire de 2 millions destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie éprouvées par le manque de récoltes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (12 mai 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère des affaires étrangères (chap. III, traitements des agents politiques et consulaires), sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 20.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. J. Magnin,... (23 mai 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1.340.000 francs, pour l'inscription des pensions civiles... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (25 juin 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18819
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs par addition au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1881, pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (12 février 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire de 10.000 francs par addition au budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1881, pour les dépenses occasionnées par la vérification des viandes de porc américaines expédiées du lieu de provenance avant la promulgation du décret du 18 février 1881 et présentées à l'importation... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. J. Magnin,... (29 mars 1881.)Joseph Magnin, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution, aux frais de l'Etat, des travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude pour la submersion ou l'irrigation d'une partie des territoires des communes de Tourouzelle, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (département de l'Aude), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de la Radelle... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 mars 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du ministre de l'Intérieur une somme de cinquante millions de fr. pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Allain-Targé,... (9 déc. 1881)François Allain-Targé, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du ministre de l'intérieur et des cultes une somme de 50.000.000 fr. pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (5 avril 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin188111
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, 59, du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi ayant pour objet de modifier le chiffre des avances que la Caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur la dotation de 300 millions créée par la loi du 10 avril 1879... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (11 avril 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 janvier 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime, en aval de Rochefort... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (6 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 avril 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188122
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. le Bon de Saint-Geniès (Pierre-Henri-Edouard-Alfred), propriétaire à Beauséjour, commune de Seur (Loir-et-Cher), présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (25 juin 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Lyon, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 février 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongement, pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (1er déc. 1881)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin188112
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société anonyme des houillières d'Epinac et relative au chemin de fer d'Epinac à Velars... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188113
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements, pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (16 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188112
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le liquidateur judiciaire de la compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande pour le rachat desdites lignes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188113
Projet de loi ayant pour objet l'extension et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (14 nov. 1881)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Carentan à Carteret... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 avril 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18815