Couverture de Projet de loi ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 janvier 1881.)

Projet de loi ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 janvier 1881.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1881
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1881	impr. de A. Quantin	—	3	Paris	Vinted

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