Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le liquidateur judiciaire de la compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande pour le rachat desdites lignes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)

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