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Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 1.735.000 fr., par M. Lenient,... (20 mai 1882)Charles Lenientimpr. de A. Quantin18823
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Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale, par M. Montané,... (25 mai 1882)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, par M. Esnault,... (25 mai 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Esnault,... (30 mai 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, par M. Salomon,... (7 juin 1882)Henri Salomonimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Lenient,... (1er juin 1882)Charles Lenientimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Esnault,... (8 juin 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour le payement d'une subvention applicable aux travaux d'une route nationale, par M. Montané,... (25 mai 1882)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Esnault,... (13 juin 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lenient,... (1er juin 1882)Charles Lenientimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la commune d'Hériménil (Meurthe-et-Moselle) du canton de Gerbéviller et à la rattacher au canton Sud-Est de Lunéville, par M. Ansart,... (20 juin 1882)Edmond Ansart-Rault du Fiesnetimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à réunir les communes de Graux et de Tranqueville (Vosges) pour en former une municipalité distincte sous le nom de Tranqueville-Graux, par M. Montané,... (8 juin 1882)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878, sur les patentes de la ville du Hâvre, pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, par M. Esnault,... (9 mai 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5.000.000 de francs, par M. Arthur Picard,... (19 juin 1882)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales, par M. Arthur Picard,... (26 juin 1882)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et MM. Emile Dodin, propriétaire à la Chapelle-Palluau, et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller, par M. Silhol,... (21 juillet 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), par M. Arthur Picard,... (6 juillet 1882)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 4.100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Silhol,... (26 juin 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt de 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (27 juin 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre et Loire à contracter un emprunt de 168.000 fr. pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Silhol,... (29 juin 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux pour la construction de plusieurs ponts, par M. Esnault,... (17 juillet 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à proroger la durée du remboursement d'un emprunt et à créer des ressources extraordinaires applicables au paiement de diverses dépenses départementales, par M. Silhol,... (20 juillet 1882)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, par M. Leydet,... (24 juin 1882)Victor Leydetimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, par M. Esnault,... (24 juin 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-InférieureAlfred Silholimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt de 822.600 fr., destiné à l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Esnault,... (22 juin 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour le paiement d'une subvention promise pour la construction du chemin de fer de Digne à Castellane, par M. Arthur Picard,... (6 juillet 1882)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, pour les travaux des routes et diverses autres dépenses d'intérêt départemental, par M. Leydet,... (29 juin 1882)Victor Leydetimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Esnault,... (26 juin 1882)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18823