Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure
1 ° à contracter un emprunt pour les travaux d'un orphelinat ; 2 ° à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour le service des chemins vicinaux, par M. Silhol,... (20 juillet 1882)
auteur :Alfred Silhol
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |