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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille et Vilaine) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée de travail dans les usines et manufactures, présentée par MM. Richard Waddington, Lucien Dautresme, Duvivier, Pierre Legrand... (25 mai 1882)Richard Waddingtonimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs et la modification de l'article 330 du Code pénal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... (2 mai 1882)Gustave Humbertimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet les modifications à apporter au mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... (18 mars 1882)Gustave Humbertimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Léon Say,... et par M. le Général Billot,... (25 mars 1882)Léon Say, Adolphe Cochery, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi concernant l'établissement d'une forme de bassin de radoub au port de Brest, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)David Raynalimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi concernant la destruction des loups, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... (2 mai 1882)François de Mahyimpr. de A. Quantin188214
Projet de loi concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (9 mars 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi concernant le service maritime postal entre Le Havre et New-York..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882)Léon Say, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi concernant les services maritimes postaux entre la France, les Antilles et le Mexique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882)Léon Say, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188219
Projet de loi d'organisation cantonale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin188238
Projet de loi fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) par M. Fourcand,... (7 déc. 1882)Émile Fourcandimpr. de A. Quantin18822
Projet de loi modifiant les dispositions relatives à l'admission des conducteurs des Ponts et Chaussées dans le corps des ingénieurs..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 juin 1882)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18828