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65 œuvres

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Déclaration du roi en faveur des conseillers secrétaires de Sa MajestéFranceimpr. de A. Fournot1702—
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Déclaration... en faveur des conseillers-secrétaires de S. M. ...
France
—
1701
8
Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, receveurs généraux, alternatifs et my-triennaux des domaines et bois en chacune généralité et province du Royaume ; et attribution de nouveaux droits aux controlleurs généraux des domaines et bois...FranceVve Saugrain170112
Réflexions sur l'accusation de la dame de La Pivardière au sujet du prétendu assassinat du sieur de La Pivardière, son mari (SignéFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Fournot1699—
Statuts, ordonnances privilèges et règlements des maîtres jurés, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des vitriers peintres sur verre de la ville... de Paris... vérifies en Parlement le septième avril 1666Franceimpr. de A. Fournot1699—
[Lettres patentes portant confirmation des] Statuts, ordonnances, privilèges et règlemens des maistres jurez, anciens bacheliers et maistres de la communauté des vitriers peintres sur verre de la ville... de Paris, tirés des anciens statuts de ladite communauté... Vérifiez en Parlement le 7e avril 1666Franceimpr. de A. Fournot169930
Arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des maitres miroitiers lunetiers-doreurs sur cuir, bimblotiers à Paris, pour leur servir de règlement contre la Communauté des marchands merciers à ParisFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Fournot1698—
Statuts, ordonnances et privilèges des maistres potiers d'étain... de Paris... confirmez par le roy Louis XIII...Franceimpr. de A. Fournot169731
Discours d'éloquence sur divers sujets, par le sieur de Bonnet de La Chassenitte,...De Bonnet de La Chassenitteimpr. de A. Fournot1695283
La Vie de saint Yves, écrite sur le procès-verbal de sa canonisation, par M. de L'OeuvreJacques de L'OeuvreJ. Guignard1695294
Testament de deffunt M. Maillefaud en faveur de l'oeuvre et fabrique des S.S. Innocents et de plusieurs particuliers, remarquable à la postérité. [11 octobre 1692]J Maillefaudimpr. de A. Fournot169412
Testament de défunt M. Maillefaud, en faveur de l'oeuvre et fabrique des Saints-Innocents... (11 octobre 1692.)Franceimpr. de A. Fournot1694—
Arrêt de parlement pour les mariages, qui prive les femmes séparées de leur demi-douaire, (Entre Jean Baudot et Françoise Couvay, sa femme.)France. Parlement de Parisimpr. de A. Fournot1693—
Arrêt du conseil d'état en faveur de la communauté des maitres distillateurs et marchands d'eau-de-vieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Fournot1693—
Arrêt du conseil d'état portant que tous les facteurs d'orgues, faiseurs de flûtes, hautbois, et tous autres instruments de musique de la ville de Paris demeureront réunis en un seul corps de maitrise et jurandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Fournot1692—
Déclaration... portant réunion au corps et communauté des maistres tanneurs de la ville... de Paris, les [sic] offices de jurez créez par édit... de mars 1691, servant aussi de règlement pour la réception des maistres et apprentifs de ladite communauté...Franceimpr. de A. Fournot16922
Tarif général du poids-le-roy pour toutes marchandises qui entrent et sortent de... Paris, en exécution des arrests du Conseil d'Estat des 1er décembre 1691, 24 juillet et 3 septembre 1692Ferme générale. Franceimpr. de A. Fournot16928
Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des prévots portant décharge de l'arrière-ban, avec défenses de les taxer tant qu'ils seront pourvus desdites chargesFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Fournot1691—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général concernant la levée et perception du droit de Poids-le-Roy pour tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Fournot1691—
Arrêt du grand conseil portant punition exemplaire d'un clerc de procureur, pour vol de papiers ; et défenses à toutes personnes d'en acheter d'aucuns clercs de procureurs, notaires et autres, sans savoir d'où procèdent lesdits papiersFrance. Grand conseilimpr. de A. Fournot1691—
Déclaration... pour l'union des deux offices de commis écrivans à la peau de la Chambre des Comptes de Paris à ceux de greffiers en chef de ladite Chambre...Franceimpr. de A. Fournot16918
Édict du Roy... portant création de la charge de son conseiller et procureur général de la grande prévosté, connestablie et mareschaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté, et lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593. Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, et en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618Franceimpr. de A. Fournot169018
Édict... qui ordonne que tous les jurez crieurs de corps et de vins de la ville et fauxbourgs de Paris feront bourse commune...Franceimpr. de A. Fournot16903
Arrêt de Nosseigneurs du Parlement rendu en faveur des prieurs et curés primitifs, contre les gros décimateurs, pour chacun leur part au payement de la portion congrue du vicaire perpétuel, tant du passé que pour l'avenirFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Fournot1689—
Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice de Limoges) portant tarif et règlement des frais des expéditions du greffe, des salaires des huissiers qui servent en ladite ChambreFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceimpr. de A. Fournot1689—
Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, qui ordonne que tous ceux qui ont eu le maniement des biens et revenus des hôpitaux, et qui n'en ont rendu aucun compte, seront tenus de les rendre dans un moisFrance. Chambre souveraine de la réformation de la justiceimpr. de A. Fournot1689—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour tous les officiers marchands, artisans et gens de métier servant et fournissant la garde robe de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Fournot1689—
Les Statuts, ordonnances, lettres et arrests des maistres peaussiers, teinturiers en cuir... de Paris. Le tout obtenu et renouvellé ès années 1664 et 1665Franceimpr. de A. Fournot168954
Les statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuir, et calçonniers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris. Le tout obtenu et renouvelé ès années 1664 et 1665Franceimpr. de A. Fournot1689—
Lettres patentes pour l'establissement de la Chambre Souveraine de la réformation de la justice, ès provinces des Haut et Bas Limosin, Périgort, Xaintonge, Angoumois, Haute et Basse Marche, Haut et Bas Poitou et païs d'Aulnis, arrests et règlements de ladite ChambreFranceimpr. de A. Fournot1689—