Couverture de Édict du Roy... portant création de la charge de son conseiller et procureur général de la grande prévosté, connestablie et mareschaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté, et lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593. Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, et en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618

Édict du Roy... portant création de la charge de son conseiller et procureur général de la grande prévosté, connestablie et mareschaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté, et lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593. Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, et en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618

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Première parution: 1690
Éditeur: impr. de A. Fournot
Paris
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1690	impr. de A. Fournot	—	18	Paris

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