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162 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édict du roy, portant attribution aux prevosts generaux, provinciaux & particuliers, visbaillifs, visseneschaux, & aux lieutenans criminels de robe courte, de la qualité de Chevalier du GuetFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost1632
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15
Édict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, & des douze deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens et alternatif, avec création en hérédité d'un office de controlleur en chacune paroisse, pour assister annuellement à l'assiéte desdites tailles, & tenir registre et controlle des taxes, & attribution ausdits controlleurs de quatre deniers pour livre & d'autres quatre deniers, pour augmentation de droicts aux controlleurs du règalement ; de 2 deniers aux receveurs collecteurs des droicts aliénez et de 2 autres aux officiers et controlleurs des greffes des bureaux des trésoriers de France et des électionsFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163226
Édict... [de mars 1619 et juin 1627], déclaration [du 10 décembre 1631] et règlemens [du Conseil d'État, des 23 mai et 4 août 1620] pour l'establissement, vente, revente, fonctions et droicts des gardes des petits seauxFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163257
Édict... portant création de 4 offices de conseillers de S. M. et controlleurs des greffes des Conseils d'État et des Finances, Conseil Privé et des Parties, des productions et gardes des sacs desdits Conseils et greffes des commissions extraordinaires [sic]. Publié en l'audience de la Chancellerie de France le dernier jour d'avril 1631. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat [du 31 mars 1632] et commission sur iceluy [du 31 mars 1632], publiée et enregistrée de l'ordonnance de MM. les Commissaires générauxFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163215
Édict... pour le payement des arrérages des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 22 septembre, et 11 décembre 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163215
Édicts du roy, portant suppression des charges de generaux des postesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163248
Declaration du roy, portant defenses de tirer ny faire transporter hors le Royaume aucuns bleds & grains, sur peine de punition corporelle & de confiscation desdits grainsFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16317
Declaration du roy, portant diminution de la vente & prix du selFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163115
Declaration du roy, portant establissement d'une Chambre du Domaine, establie à la suitte de la Cour pour la verification des dons faits par sa Majesté des biens des officiers de la Royne Mere & de Monsieur frere du Roy, & autres estans à leur suitte declarez rebellesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163113
Déclaration du Roy sur la sortie de la Reine sa mère et de Mgr. son frère hors le Royaume. Vérifiée en Parlement le 13e jour d'aoust 1631FranceA. Estiene163129
Déclaration... portant attribution aux propriétaires et acquéreurs des offices de greffiers et maistres clercs, anciens, alternatifs et triennaux, gardes des petits seaux, maistres clercs, doublement d'iceux, greffiers des affirmations et commissaires des vivres des eslections de ce Royaume, chacun de leurs droicts sur les autres droicts aliénez, taxations, frais d'assiète, droicts des officiers, et généralement sur tout le contenu aux départements et rolles des tailles, outre et pardessus la jouyssance de leursdits droicts sur les sommes principales contenues ès commissions desdites tailles de S.M., suivant les édicts de création de leursdits offices. Ensemble l'arrest du Conseil [du 30 décembre 1630], portant main-levée des saisies faictes desdicts droicts. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 et 22 février 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163127
Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des gabelles, d'un denier pour livre de taxation en hérédité, tant en l'année de leur exercice que hors icelle ; et, en outre, faire la recepte de tous les droicts héréditaires aliénez sur le sel, avec attribution de 6 deniers pour livre de laditte recepte, à prendre sur lesdits droicts. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163113
Déclaration... portant attribution en hérédité de 3 deniers pour livre aux controlleurs des élections. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163113
Déclaration... portant attribution en hérédité, tant en exercice que hors iceluy, des droicts de signatures et vérifications des rolles, aux officiers des greniers à sel de l'impost seulement. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 10 jour de février 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163112
Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de jurer et blasphémer le nom de Dieu, de la Saincte Vierge, sa mère et de ses saincts, sur peine d'amende, de prison et punition corporelle. Vérifiée en Parlement, le 18 août 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163114
Déclaration... pour le restablissement de la Cour des Aydes. Registrée en ladite Cour, le 10 may 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16318
Édict du roy portant creation en heredité d'un office de second greffier des tailles en chacune des villes, communautez & consulats de l'estenduë dese lections de la Generalité de Guyenne, edpendans du ressort de la Cour des Aydes de MontpellierFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163116
Édict... contenant création en tiltre d'office, de deux conseillers de S. M. et garde-registres du Conseil Privé et des Parties. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16318
Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances, d'un denier pour livre de taxation, tant en exercice que hors iceluy, et suppression de l'édict... de décembre 1629, portant attribution aux receveurs et controlleurs généraux des finances d'un denier obole, avec renvoy à leurs dits offices des charges et fonctions de trésoriers et controlleurs des ponts et chaussées. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10 jour de février 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163113
Édict... portant augmentation sur le seau, des lettres qui se scellent en la Chancellerie de France. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163114
Édict... portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict et vingtième du vin. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163114
Édict... portant création d'un commissaire triennal des tailles, en toutes les paroisses des Généralitez de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 21 juin 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163112
Édict... portant création d'un office de controolleur des parties casuelles et droict annuel, en chacune Généralité où il y a establissemens de commis des trésoriers des parties casuelles. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16318
Édict... portant création de 3 offices de conseillers controlleurs des restes et bons d'Estats du Conseil et solliciteurs généraux des affaires de S.M. en l'estendue de ce Royaume. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163115
Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et greffiers des présentations et affirmations du Conseil Privé et des Parties. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163114
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un 3e office de conseiller et commissaire particulier des vivres, en chacune des élections de ce Royaume ; avec augmentation de droicts aux anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 16 juin 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163113
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur du régalement et assiète des tailles, en chaque paroisse de ce Royaume, avec attribution audit office de la fonction de voyers chacun en sadite paroisse, et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes de levées de deniers, tantordinaires qu'extraordinaires, et suppression de 5 deniers dont jouissent les officiers des élections, controlleurs généraux des finances et collecteurs des paroisses. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163131
Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller et président alternatif, en chacun des greniers à sel dépendans du ressort des Chambres des Comptes de Paris, Rouen et Dijon, pour avoir mesme pouvoir et prééminence que les présidens des éiections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163113
Édict... portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de S.M., et gardes des registres de la Chancellrie de France, du Conseil d'Estat et Controlle général des finances de S.M. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16318
Édict... portant création en tiltre d'office, de 4 clercs et commis à l'audience de la Chancellerie de France. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10e mars 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16318