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51 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration et commission ... sur les débets de quittanees et autres droicts deubs et revenans bons à S. M. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16597
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Déclaration... et arrest du Conseil [du 13 février 1659], portant que pour le remboursement des officiers de la Cour des Aydes de Vienne supprimez, lettres de provision leur seront expédiées des offices de la Cour Souveraine de Bourg en Bresse. Publiée en la Grande Chancellerie de France le 20 février 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16597
Déclaration... pour la modération des taxes faites pour le rapport des remises à la moitié. Publié en la Grande Chancellerie de France, le 20 février 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16597
Déclaration... pour payer par le fermier des entrées quatorze mille livres par chacun an au receveur du domaine de Paris, pour et au lieu de ce qui revenoit des censives aliénées ; et ce, pour le payement des fiefs et aumosnes... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16597
Édict portant union aux receptes générales des finances, des droits attribuez aux offices des directeurs des tailles, et des gages et droicts attribuez aux offices quatriennaux, controlleurs, esleus, greffiers et payeurs des gages et droits des officiers des eslections ; et en chacune des fermes de S. M., des droits de 12 deniers pour livre... attribuez aux controlleurs conservateurs et lieutenans d'icelles, comme aussi aux parties casuelles, les gages et droits attribuez aux offices de controlleurs provinciaux... et suppression de tous lesdits offices... Vérifié en la Chambre des Comptes le 4e avril 1659FranceR. Baudry165924
Édict... portant attribution de 9200 livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines de Bourgogne, et des autres Compagnies Souveraines du Royaume. Avec le relief d'adresse [du 3 avril 1659] à la Chambre des Comptes de Paris. Registré en la Chambre des Comptes de Dijon le 18 novembre 1658, et en la Chambre des Comptes de Paris le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16598
Édict... portant confirmation du droict des épices, et attribution de nouveaux droits à la Cour des Monnoyes, avec création de deux conseillers controlleurs généraux du Comptoir et Bureau des Monnaies de France, et règlemens pour leurs fonctions. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet165919
Édict... portant création de 8 offices de greffiers des commissions extraordinaires, d'un secrétaire, premier greffier, et intendant desdits greffes et d'un premier commis. Vérifié en la Chambre des comptes le 4e jour d'avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16597
Édict... portant création de deux commissions en la Cour des Monnoyes, pour estre exercées en la ville de Paris, un conseiller subsidiaire provincial dans le ressort du Parlement de Metz, 12 greffiers de ladite Cour et 9000 livres d'augmentation de gages aux officiers d'icelle. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet165918
Édict... portant entr'autres choses, création et aliénation d'un million de livres de rentes sur les tailles, en 2 parties de cinq cens mil livres chacune, et création de trésoriers, receveurs, et payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres rentes assignées sur lesdites tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659. Avec l'arrest du Conseil du dernier dudit mois, intervenu pour le fonds desdites rentes et gages desdits officesFranceA. Estiene et P. Rocolet165928
Édict... portant qu'un habitant de chacune paroisse de ce Royaume assistera à l'assiette des tailles, et jouyra de six deniers pour livre de toutes les impositions, avec exemption des tailles et autres droits. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16596
Édict... portant que les officiers héréditaires payeront le dixième denier de l'évaluation, lors de mutation et résignation et que les pourveus d'offices sur nomination payeront le prest pour entrer à l'annuel, lors desdites mutations et création des quittances de l'ordinaire des parties casuelles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet165911
Édict... portant que les receveurs généraux et particuliers des tailles, taillon, ponts et chaussées, et autres officiers comptables, jouïront de leurs taxations de tout leur maniement par leurs mains, sans retranchement. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16597
Édict... portant que les secrétaires de S. M. de l'ancien collège, jouïront d'un troisième quartier de leurs gages, et création des payeurs dudit collège. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet165912
Édict... portant vente et aliénation sur les droicts d'Aydes, jusques à la concurrence de deux cent cinquante mil livres de revenu annuel, soit par élections, villes ou paroisses de ce Royaume. Vérifié à la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet16596
Déclaration... portant défenses de présenter au Grand Sceau aucunes lettres de provisions d'offices d'huissiers et sergens de ce Royaume, qu'en vertu de quittances signées par les trésoriers des parties casuelles, en l'année d'exercice, sans avoir aucun égard aux précédentes quittances. Leue, publiée en la Grande Chancellerie de France, le 3e jour de juin 1658. Avec arrest du Conseil d'Estat [du 13 décembre 1656], portant les mêmes défenses et règlementFranceA. Estiene et P. Rocolet16587
Déclaration... portant la distribution de cent mil livres de gages et revenu aux greffiers, avec autres attributions. Lesdits gages à prendre en la partie de sept cens mil livres attribuez ausdits officiers du Royaume, par édit du mois de décembre 1652... Publiée et registrée en la Grande Chancellerie de France le 2 octobre 1658FranceA. Estiene et P. Rocolet165812
Déclaration... pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant en la ville et fauxbours de Paris, tant par eau que par terre, destinez et affectez à la subsistance et entretènement de l'Hospital Général. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658. Avec les lettres de jussion [du 5 avril 1658] pour l'entière exécution de ladite déclarationFranceA. Estiene et P. Rocolet165812
Déclaration... pour la vérification et recouvrement de tous débets de quittances, reprises, supercessions et souffrances tournées en radiation, rentes racheptées ou doublement employées, èscomptes des comptables, avant le dernier décembre 1646. Vérifié en la Chambre des Comptes à Paris le 6 avril 1658. Avec l'arrest du Conseil [d'État, du 4 mai 1658] et commission [du 11 mai 1658], donnez pour l'exécution de ladite déclarationFranceA. Estiene et P. Rocolet165816
Déclaration... pour les taxes ordonnées estre faites pour le rapport des remises excédans le sixième et deux sols pour livre, et autres, depuis l'année 1635. Publié à la Grande Chancellerie de France le 26e octobre 1658FranceA. Estiene et P. Rocolet16587
Lettres patentes... en forme d'édict, portant permission à Gilles Du Gué, sieur Du Porche, de faire ou faire faire la pesche et fonte des baleines, sardes, chiens et loups de mer, en toutes les costes de ce Royaume, pendant 20 années, faire venir des pays estrangers toutes sortes de fanons, de lards, et d'huilles de baleines... à l'exclusion de tous autres, tant François qu'estrangers. Registrées en Parlement... le 30 aoust 1658FranceA. Estiene et P. Rocolet16588
Édict... portant aliénation de 400.000 livres de rente sur les cinq grosses fermes, aux Prévosts des marchands et eschevins de la ville de Paris, dont les constitutions particulières seront par eux faites à ceux qui les voudront volontairement acquérir, et particulièrement à tous ceux qui ont esté intéressez depuis 30 années... dans les baux à ferme et autres affaires de finances de S. M. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e d'avril 1658. Avec les arrests et commissions [du Conseil d'État, des 4 et 15 mai 1658], pour l'exécution dudit édictFranceA. Estiene et P. Rocolet165812
Édict... portant augmentation de 700.000 livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, les dernier décembre 1652 et 7 janvier 1653. Avec des arrests et résultats du Conseil [des 23 mai et août 1658] pour l'exécution dudit édict, en ce qui concerne les greffes, receveurs des consignations et offices tenant nature de greffesFranceA. Estiene et P. Rocolet165816
Édict... portant descharge et affranchissement aux propriétaires et engagistes des aydes aliénez, de la contribution qu'ils estoient tenus pour les rentes, gages, droits et charges locales. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 6 avril 1658FranceA. Estiene et P. Rocolet1658—
Édict... portant restablissement des offices et droicts héréditaires des courtiers et jaugeurs de vin, verjus, vinaigre, eau-de-vie, bières, cidre, poiré, huiles, et autres boissons et liqueurs, supprimez par édict du mois de janvier 1632. Avec attribution aux courtiers de 15 sols pour muid ou demi-queue des boissons et liqueurs, et cinq sols aux jaugeurs de vaisseaux, tant pleins que vuides. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 6e avril 1658FranceA. Estiene et P. Rocolet165812
Édict... portant restablissement et création de quatre offices des trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en chacune des fermes de S. M., avec attribution de six deniers pour livres des droits desdites fermes et de celles engagées ; establissement des offices quatriennaux qui restent à lever ; attribution du parisis des droits des offices casuelles en survivance ou héréditaire ; attribution de cinquante mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours Souveraines ; attribution aux officiers comptables de leurs taxations sur tous leurs maniemens ; et alliénation d'aucuns droits sur les aydes, papiers, bières, poisson frais, sec et sallé. Vérifié en la Cour des Aydes à Paris, le 6e avril 1658. Avec l'arrest du Conseil, du 10 avril [sic pour 4 mai] 1658, intervenu pour la levée desdits six deniers pour livre des droits desdites fermesFranceA. Estiene et P. Rocolet165819
Édict... portant restablissement et création de quatre offices des trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en chacune des fermes de S. M.... Avec création et établissement en la ville d'Ardes d'un bureau d'élection en chef, pour estre composé de même nombre d'officiers que les autres élections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes à Paris, le 6 avril 1658. Avec l'arrest du Conseil du 10 avril 1658...FranceA. Estiene et P. Rocolet165815
Édict... portant restablissement et création de quatre offices des trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en chacune des fermes de S. M.... Avec l'arrest du Conseil du 23 may 1658, intervenu pour l'exécution de partie dudit édict contre les officiers comptablesFranceA. Estiene et P. Rocolet165815
Édict... portant restablissement et création de quatre offices des trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en chacune des fermes de S. M.... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 6 avril 1658. Avec l'arrest du Conseil du [23] may 1658, intervenu pour l'établissement d'un grennetier. d'un controlleur et d'un greffier quatriennal, ordonnez estre rétablis par ledit édict...FranceA. Estiene et P. Rocolet165817
Édict... portant restablissement et création de quatre offices des trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en faveur des fermes de S. M.... Avec l'arrest du Conseil du 23 may 1658, intervenu pour la levée du parisis, en faveur des officiers qui ont des droits et esmolumensFranceA. Estiene et P. Rocolet165815