Déclaration... et arrest du Conseil [du 13 février 1659], portant que pour le remboursement des officiers de la Cour des Aydes de Vienne supprimez, lettres de provision leur seront expédiées des offices de la Cour Souveraine de Bourg en Bresse. Publiée en la Grande Chancellerie de France le 20 février 1659 — France