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28 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de A. Champenois×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édict du Roy, portant création d'un exempt en chacune ville, bourg, parroisse, bourgade et village de son Royaume... au-dessous de cent feux, et en celles de cent feux et au-dessus, 2 exempts, tant de toutes charges royalles que des communautez, soient ordinaires ou extraordinaires, comme de consuls, mairs [sic], eschevins, jurats, marguilliers, scindics, asséeurs, collecteurs des tailles, creuës, subsistance et autres impositions et de l'impost du sel ès lieux dudit impost ; ensemble, de toutes tutelles, curatelles, dépost, garde des biens de justices, establissement de commissaires et administrations de fruicts, du guet et garde desdites villes, bourgs et parroisses, et autres charges quelconques, avec pouvoir d'assister aux départemens des logemens des gens de guerre, et à la délivrance des billetes [sic] desdits logemens et de signer lesdites billettes, comme controlleurs desdits départemens, et ils y auront voix délibérative et pareillement au faict des estapes, avec ceux qui y seront employez
France
impr. de A. Champenois
1643
12
Lettres de déclaration et confirmation des privillèges des appoticquaires des Maisons du Roy, de la Reyne, de Monsieur, frère unique du Roy et de M. le Prince de Condé, premier prince du sang...Franceimpr. de A. Champenois164216
Édict... portant création d'un siège présidial en chacune des villes d'Aix, Forcalquier et Draguignan en Provence, et des officiers pour les composer. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 10e décembre 1638Franceimpr. de A. Champenois163816
Édict... portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux de l'extraordinaire des guerres, secrétaires et controlleurs généraux de la cavalerie légère, tant deçà que delà les monts, controlleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres, controlleurs provinciaux ordinaires des régiments, controlleurs ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises, controlleurs ordinaires des guerres au régiment des Gardes suisses, controlleur ordinaire des guerres à la compagnie ancienne des Suisses, controlleurs ordinaires à la compagnie des Chevaux légers de la Garde, des controlleurs ordinaires des guerres et trésoriers payeurs de la GendarmerieFranceimpr. de A. Champenois163515
Arrest de... parlement portant que les officiers subalternes procéderont à l'apposition du scellé d'action de tutelles, confection d'inventaires et autres actes de justice entre nobles ; avec défences aux officiers des seneschaussées et sièges présidiaux de les troubler et empescherFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Champenois16348
Arrest du conseil d'Estat... donné contre les... jurats de la ville de Bourdeaux, le sr Naugas, lieutenant des gardes de M. le duc d'Espernon, le capitaine du guet de la ville et autres, sur les violences par eux commises contre... l'archevesque de BourdeauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois16347
Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634FranceP. Mettayer et A. Estiéne163413
Édict... portant création des offices de clercs, commis en l'audience des chancelleries des Parlements, Chambres de l'Édict et Cour des Aydes de ce Royaume... Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau y tenant, le 17e jour de décembre, audit an 1634Franceimpr. de A. Champenois16348
Déclaration du Roy pour la réapréciation et augmentation de ses droicts de traicte foraine, domanialle, entrée, douanne de Lyon et autres fermes, jointes et unies au bail des cinq grosses fermes de FranceFranceimpr. de A. Champenois16338
Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France, arresté au Conseil du Roy le 27 octobre 1632...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois1633—
Arrêt de la cour des aides obtenu par Simon Hazé le jeune, marchand de vin et bourgeois de Paris, contre les nommés Jean Nottin, Chaperon l'ainé et le jeune, Jacquet, Marcoureau et Houssu, jurés jaugeurs de la ville de ParisFrance. Cour des aides. Parisimpr. de A. Champenois1632—
Arrest et reglement faict au consil touchant la fonction des charges de procureurs de Sa Majesté aux bureaux des tresoriers de France des generalitez...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois163016
Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts et frais ; et trente sols pour leur droict de descente & relevementFrance, France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois162713
Arrest du conseil d'Estat par lequel les controlleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles sont deschargez de deux deniers, faisant moitié de quatre deniers qui leur sont attribuez par édict... de mars 1624 sur chacun minot de sel qui se vend dans les greniers de leur ressortFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois16268
Arrests de reiglements obtenus par les huissiers de la Cour, contre les huissiers sergens des Requestes du Palais, huissiers de la Cour des Aydes et tous autres huissiers, sergens à cheval et à verge du Chastelet qu'autresFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Champenois1626—
Declaration du Roy, pour la continuation du nouveau subcide des cinq sols d'entrée pour chaque muid de vin, avec l'arrest de verification d'icelleFranceimpr. de A. Champenois16268
Tariffe des droicts de traicte, imposition foraine et domaine forain, traicte domanialle, entrée des drogueries et espiceries, grosses danrées et marchandises, entrans et sortans des provinces où lesdicts droicts ne sont establis...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois1625—
Commission... adressante aux sieurs président de Camynade et de Masnau, conseiller, pour procéder à l'establissement et reiglement de l'exercice des offices de commissaires pour la confection des inventaires et leurs greffiers et notaires en hérédité, du ressort du Parlement de Tolose, créés par édict du Roy... de juin 1622Franceimpr. de A. Champenois16246
Édict... portant création en tiltre d'office formé, des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps ez provinces de Languedoc et Guyenne, pour estre establis en chacune ville, baillages et chefs de viguerie du ressort du Parlement de Tholoze. Vérifié en Parlement de Tholoze, le 26 novembre 1621Franceimpr. de A. Champenois16246
Les Censures prononcées par le sérénissime roy d'Angleterre [Jacques Ier] contre les principaux poincts de la doctrine des ministres, extraites de la Méditation du dit seigneur sur l'oraison dominicale, par M. André Du Saussay,...André Du Saussayimpr. de A. Champenois1621134
Édict... contenant création d'un siège présidial en la ville de Lethoure...Franceimpr. de A. Champenois16216
Arrest du conseil d'Estat donné au proffit des esleus de Chartres, contre... les trésoriers de France d'OrléansFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois1620—
Extraict des registres du conseil d'Estat en faveur des controlleurs esleus... qui n'ont encor pourtant communiqué leurs droicts de bourdereau aux officiers de leur eslection ; et des autres controlleurs des aydes et tailles qui n'ont encor jouy des profits ny des honneurs de leur qualité...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Champenois1618—
Le Testament et dernière volonté du sieur Conchini de Conchino, jadis prétendu mareschal de France, apporté en ce monde par un de ses gentilshommes, qui fut tué auprès de Nanterre, lequel s'adresse au vilageois qui le tua...Concino ConciniSara16178
Arrest notable de... parlement sur les contraventions aux edicts, ordonnances, arrests et réglements cy devant faicts contre ceux qui tiennent académie, berlans, jeux de cartes, dez et autres jeux deffendus, avec les deffenses cy devant faicte réitérezFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Champenois16147
Prosopopée de la ville de Paris, laquelle s'offre pour le tombeau de Monseigneurle chevalier de GuyséNicolas Bourbonimpr. de A. Champenois16148
Arrest de... parlement sur les adjudications par décret à la conservation des droicts, tant propriétaires que créanciers et autresFrance. Parlement de ParisP. Chevillot160412
Déclaration en forme d'édict pour les auditeurs du Chastellet de Paris, pour seuls cognoistre, privativement et première instance, de toutes causes civiles, personnellement requises, non excédans la somme de vingt cinq livres ; décider et juger des controventions (sic) qui se feront par les procureurs, sergents et autres, confirmation de leur ancienne création et institution de conseillers audict Chastellet, et leurs privilèges, avec arrest de la cour de Parlement sur ce intervenuFrance—157219