impr. de A. Champenois

Paris

Œuvres28

Éditions28

Auteurs distincts7

Médiane pages86–134 pages

Période1614–164330 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	13
France. Conseil d'État (13..-1791)	8
France. Parlement de Paris	4
Concino Concini	1
France. Cour des aides. Paris	1
Nicolas Bourbon	1
André Du Saussay	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1643	Édict du Roy, portant création d'un exempt en chacune ville, bourg, parroisse, bourgade et village de son Royaume... au-dessous de cent feux, et en celles de cent feux et au-dessus, 2 exempts, tant de toutes charges royalles que des communautez, soient ordinaires ou extraordinaires, comme de consuls, mairs [sic], eschevins, jurats, marguilliers, scindics, asséeurs, collecteurs des tailles, creuës, subsistance et autres impositions et de l'impost du sel ès lieux dudit impost ; ensemble, de toutes tutelles, curatelles, dépost, garde des biens de justices, establissement de commissaires et administrations de fruicts, du guet et garde desdites villes, bourgs et parroisses, et autres charges quelconques, avec pouvoir d'assister aux départemens des logemens des gens de guerre, et à la délivrance des billetes [sic] desdits logemens et de signer lesdites billettes, comme controlleurs desdits départemens, et ils y auront voix délibérative et pareillement au faict des estapes, avec ceux qui y seront employez	12
1642	Lettres de déclaration et confirmation des privillèges des appoticquaires des Maisons du Roy, de la Reyne, de Monsieur, frère unique du Roy et de M. le Prince de Condé, premier prince du sang...	16
1638	Édict... portant création d'un siège présidial en chacune des villes d'Aix, Forcalquier et Draguignan en Provence, et des officiers pour les composer. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 10e décembre 1638	16
1635	Édict... portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux de l'extraordinaire des guerres, secrétaires et controlleurs généraux de la cavalerie légère, tant deçà que delà les monts, controlleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres, controlleurs provinciaux ordinaires des régiments, controlleurs ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises, controlleurs ordinaires des guerres au régiment des Gardes suisses, controlleur ordinaire des guerres à la compagnie ancienne des Suisses, controlleurs ordinaires à la compagnie des Chevaux légers de la Garde, des controlleurs ordinaires des guerres et trésoriers payeurs de la Gendarmerie	15
1634	Arrest de... parlement portant que les officiers subalternes procéderont à l'apposition du scellé d'action de tutelles, confection d'inventaires et autres actes de justice entre nobles ; avec défences aux officiers des seneschaussées et sièges présidiaux de les troubler et empescher	8
1634	Arrest du conseil d'Estat... donné contre les... jurats de la ville de Bourdeaux, le sr Naugas, lieutenant des gardes de M. le duc d'Espernon, le capitaine du guet de la ville et autres, sur les violences par eux commises contre... l'archevesque de Bourdeaux	7
1634	Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634	13
1634	Édict... portant création des offices de clercs, commis en l'audience des chancelleries des Parlements, Chambres de l'Édict et Cour des Aydes de ce Royaume... Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau y tenant, le 17e jour de décembre, audit an 1634	8
1633	Déclaration du Roy pour la réapréciation et augmentation de ses droicts de traicte foraine, domanialle, entrée, douanne de Lyon et autres fermes, jointes et unies au bail des cinq grosses fermes de France	8
1633	Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France, arresté au Conseil du Roy le 27 octobre 1632...	—
1632	Arrêt de la cour des aides obtenu par Simon Hazé le jeune, marchand de vin et bourgeois de Paris, contre les nommés Jean Nottin, Chaperon l'ainé et le jeune, Jacquet, Marcoureau et Houssu, jurés jaugeurs de la ville de Paris	—
1630	Arrest et reglement faict au consil touchant la fonction des charges de procureurs de Sa Majesté aux bureaux des tresoriers de France des generalitez...	16
1627	Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts et frais ; et trente sols pour leur droict de descente & relevement	13
1626	Arrest du conseil d'Estat par lequel les controlleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles sont deschargez de deux deniers, faisant moitié de quatre deniers qui leur sont attribuez par édict... de mars 1624 sur chacun minot de sel qui se vend dans les greniers de leur ressort	8
1626	Arrests de reiglements obtenus par les huissiers de la Cour, contre les huissiers sergens des Requestes du Palais, huissiers de la Cour des Aydes et tous autres huissiers, sergens à cheval et à verge du Chastelet qu'autres	—
1626	Declaration du Roy, pour la continuation du nouveau subcide des cinq sols d'entrée pour chaque muid de vin, avec l'arrest de verification d'icelle	8
1625	Tariffe des droicts de traicte, imposition foraine et domaine forain, traicte domanialle, entrée des drogueries et espiceries, grosses danrées et marchandises, entrans et sortans des provinces où lesdicts droicts ne sont establis...	—
1624	Commission... adressante aux sieurs président de Camynade et de Masnau, conseiller, pour procéder à l'establissement et reiglement de l'exercice des offices de commissaires pour la confection des inventaires et leurs greffiers et notaires en hérédité, du ressort du Parlement de Tolose, créés par édict du Roy... de juin 1622	6
1624	Édict... portant création en tiltre d'office formé, des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps ez provinces de Languedoc et Guyenne, pour estre establis en chacune ville, baillages et chefs de viguerie du ressort du Parlement de Tholoze. Vérifié en Parlement de Tholoze, le 26 novembre 1621	6
1621	Les Censures prononcées par le sérénissime roy d'Angleterre [Jacques Ier] contre les principaux poincts de la doctrine des ministres, extraites de la Méditation du dit seigneur sur l'oraison dominicale, par M. André Du Saussay,...	134

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