Arrest de... parlement portant que les officiers subalternes procéderont à l'apposition du scellé d'action de tutelles, confection d'inventaires et autres actes de justice entre nobles ; avec défences aux officiers des seneschaussées et sièges présidiaux de les troubler et empescher

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.