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694 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Bourdilliat×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. A. Huguet,...Auguste HuguetA. Bourdilliat1877
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris... par M. de La Sicotière,...Léon de La SicotièreA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne entre l'Etat et M. Pierre-Armand Donon, banquier à Paris, par M. de La Sicotière,...Léon de La SicotièreA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18774
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi relatif au déclassement de la redoute de Kéroriou et de l'ouvrage de la carrière du Pape et aux modifications qui seront apportées par ce déclassement dans la délimitation des zônes de servitude de la place de Brest (Finistère), par M. le général Pélissier,...Philippe-Xavier PélissierA. Bourdilliat18773
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde)Ferdinand HéroldA. Bourdilliat18774
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter une somme de 450,000 fr. et à la Caisse des chemins vicinaux... à s'imposer extraordinairement... par M. le Cte de Malherbe,...Raymond de MalherbeA. Bourdilliat18773
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. A. Huguet,...Auguste HuguetA. Bourdilliat18774
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte le territoire des plages du Taravo, dépendant de diverses communes des cantons de Sainte-Marie-Siché et Zicavo (arrondissement d'Ajaccio, département de la Corse), par M. Herold,...Ferdinand HéroldA. Bourdilliat18774
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 350000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de Rodez-Bénavent,...Marie-Théophile Rodez-BénavantA. Bourdilliat18774
Rapport fait au nom de la 7e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Chinon (Indre-et-Loire) par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des diverses surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Lyon (Rhône), par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Estaires (Nord), par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18773
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Fourcand,...Émile FourcandA. Bourdilliat18773
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Dauphin, sénateur du département de la Somme, présentée par M. Cresson,... par M. de La Sicotière,...Léon de La SicotièreA. Bourdilliat18776
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Adam (Seine-et-Marne) ayant pour objetMarcel VétillartA. Bourdilliat187718
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le colonel Meinadier, tendant à porter la pension de la veuve ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin au tiers, au lieu du quart du maximum de la pension de retraite d'ancienneté, dont le mari ou le père était titulaire, par M. le colonel Meinadier,...Pierre MeinadierA. Bourdilliat18779
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de La Sicotière, Grivart et le Cte de Bouillé, relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, par M. de La Sicotière,...Léon de La SicotièreA. Bourdilliat1877—
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres chargée de proposer un projet de loi ayant pour but de statuer sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des imprimeurs, par M. Malens,...César-Jules-Antoine MalensA. Bourdilliat18779
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, transmise par la Chambre des députés, ayant pour but de rétablir la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés, par M. l'amiral Mis de Montaignac,...Louis Raymond Montaignac de ChauvanceA. Bourdilliat187716
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le Code rural (chemins d'exploitation), par M. Emile Labiche,...Émile LabicheA. Bourdilliat1877—
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le Code rural (chemins ruraux), par M. Emile Labiche,...Émile LabicheA. Bourdilliat187761
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 28 mars 1877 entre la France et le Danemark, par M. le comte de Saint-Vallier,...Charles-Raymond de La Croix de ChevrièresA. Bourdilliat187713
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés et relatif à la création d'un port à la Pointe-des-Galets (Réunion) ainsi qu'à l'établissement d'un chemin de fer reliant ce port à Saint-Pierre et à Saint-Benoît, par M. l'amiral Bon La Roncière Le Noury,...Camille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le NouryA. Bourdilliat187753
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Philadelphie de 1876,... par M. Laboulaye,...Édouard LaboulayeA. Bourdilliat18773