Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne entre l'Etat et M. Pierre-Armand Donon, banquier à Paris, par M. de La Sicotière,
auteur :Léon de La Sicotière
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | A. Bourdilliat | — | 2 | Versailles | Vinted |