Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres chargée de proposer un projet de loi ayant pour but de statuer sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des imprimeurs, par M. Malens,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.