Services publics -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées63

Période1907–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'essentiel du droit des services publics	Delphine Pollet-Panoussis	Gualino	2023	132
Le service public	Pierre Esplugas-Labatut	Dalloz	2023	178
Droit des services publics	Fabien Bottini	Bréal	2022	129
L'essentiel du droit des services publics	Delphine Pollet-Panoussis	Gualino	2021	132
Le service public du développement économique	Fabien Bottini	LGDJ	2019	196
Service public et droit fiscal	Simon Daragon	LGDJ	2019	619
Droit des services publics	Aurélie Virot-Landais, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume	LexisNexis	2018	793
Droit congolais des services publics	Jean-Marie Mboko Dj'Andima	"Academia"	2015	471
Du service public à l'obligation de service public	Salim Ziani	LGDJ-Lextenso éditions	2015	442
L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation	Anne-Laure Debono	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2015	314
L'usager du service public	Seydou Traoré	LGDJ-Lextenso éd.	2012	212
L'européanisation des services publics	Jean-Louis Quermonne, Pierre Bauby	Presses de Sciences po	2011	196
Main basse sur les services	Susan George, Thierry Brun	Desclée, de Brouwer	2011	239
Service public, services publics	Pierre Bauby	La documentation française	2011	231
L'entreprise publique de service public	Marie-Louise Pelletier	Éd. l'Harmattan	2009	452
La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie	Çagla Tansug	Éd. l'Harmattan	2009	611
L'incidence de la libéralisation internationale sur le service public français	Confédération française de l'encadrement-CGC, Institut de recherches économiques et sociales. Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis, Laurence Dubin	CFE-CGC	2008	76
Droit du service public	Didier Linotte, Emmanuel Cadeau, Raphaël Romi	Litec	2007	205
Droit des services publics	Jean-Paul Valette	Ellipses	2006	296
Droit de la régulation, service public et intégration régionale	Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Franck Moderne, Gérard Marcou, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2005	230
Les services publics constitutionnels	Ramu de Bellescize	LGDJ	2005	486
Droit des services publics	Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume	A. Colin	2004	533
Droit des services publics	Stéphane Braconnier	Presses universitaires de France	2003	531
Droit du service public	Renan Le Mestre	Gualino	2003	213
L'essentiel du droit du service public	Renan Le Mestre	Gualino	2003	128
Les service public	Jean-François Auby, Olivier Raymundie	Le Moniteur	2003	632
La régulation des services publics en réseaux	Aurore Laget-Annamayer	Bruylant	2002	546
Le droit de la concurrence et le secteur public	Nicolas Charbit	Éd. l'Harmattan	2002	530
Le service public au Maroc	Michel Rousset	Eds La Porte	2002	283
De l'usager au consommateur de service public	Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Jacques Amar	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2001	591
L'usager du service public industriel et commercial	Sophie Nicinski	Éd. l'Harmattan	2001	564
Droit du service public	Geneviève Koubi, Gilles Dumont, Gilles J. Guglielmi, Martine Long	Montchrestien	2000	585
La nouvelle régulation des services publics en Europe	Stéphane Rodrigues	Tec & doc	2000	694
Droits des consommateurs et obligations des services publics	Michel Lecerf	les Editions d'organisation (Beaugency, Impr. du Notariat)	1999	163
Les services publics et leurs modes d'exploitation	Evelyne Caltagirone	Association Prodeste	1999	—
Dictionnaire économique et juridique des services publics en Europe	Initiative pour des services d'utilité publique en Europe, Muriel Nicolas, Stéphane Rodrigues	ASPEeurope	1998	722
Le service public	Pierre Esplugas-Labatut	Dalloz	1998	138
Les services publics en réseaux face au progrès technique et à la mondialisation	Dominique Baert, France. Haut conseil du secteur public	Haut conseil du secteur public	1998	300
Concurrence et régulation des services publics, comparaison internationale	Danielle Attias, France. Commissariat général du plan	[Commissariat général du plan]	1997	212
L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire	Magali Arsac	LGDJ	1997	138