La mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France
leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits
Sujets :Droit d'auteur · Droit d'auteur -- Droits voisins · Droits d'auteur
Lieu :France
- Première parution
- 1993
- Pages
- 327
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1993 | Ministère de la culture, Centre de documentation juridique et administrative | — | 327 | Paris | Vinted |