Ministère de la culture, Centre de documentation juridique et administrative

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts4

Médiane pages327327–327 pages

Période1993–19964 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiques	1
France. Ministère de la culture. Centre de documentation juridique et administrative (1995-1997)	1

Année	Titre	Pages
1996	Bibliographie du droit de la culture	—
1993	La mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France	327