France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiques

Œuvres4

Total pages514médiane 156 p.

Période d'activité1992–1993

Prochaine sortie estimée1994-02±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1994-02 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1992	Législation et réglementation générales	Ministère de l'éducation nationale et de la culture, Sous-direction des affaires juridiques	31
1992	Principaux textes sur le dépôt légal	Centre de documentation juridique et administrative	—
1993	La mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France	Ministère de la culture, Centre de documentation juridique et administrative	327
1993	La réparation des accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat de l'Education nationale	CNDP	156

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiques.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean-Paul Gourévitch	CNDP (1993)	1
Édith Krausse	CNDP (1993)	1
Mireille Muriot	CNDP (1993)	1
Claude-Anne Parmegiani

Édité chez

Éditeur	Œuvres
CNDP	1
Centre de documentation juridique et administrative	1
Ministère de l'éducation nationale et de la culture, Sous-direction des affaires juridiques	1
Ministère de la culture, Centre de documentation juridique et administrative	1

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