Décrets, arrêtés, etc.

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées46

Période1649–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, rendu en faveur de la communauté des maistres & marchands brasseurs de bierres de la ville & fauxbourgs de Paris	Charles-Étienne Chénault, France. Cour des aides. Paris	—	1760	—
Arrest de la Cour des aydes, rendu en faveur des régisseurs & de la communauté des maîtres & marchands brasseurs, fermiers des droits du Roi sur les bierres	France. Cour des aides. Paris	—	1749	8
Arrest contradictoire de la cour des aydes, du 21 may 1746 qui sans avoir égard aux interventions & requêtes des syndic & jurés de la communauté des vinaigriers de Paris, ni aux requêtes de Claude Leroux, Charles-François Dautray & autres, maîtres vinaigriers, en tant que touche les appellations des sentences de l'Election de Paris, qui confisquent avec amende & dépens, au profit de Jacques Forceville, & Thibault Larue, adjudicataires des fermes générales de Sa Majesté,	France. Cour des aides. Paris, Gilles Lamesle	—	1746	36
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 14 aoust 1742 & 19 février 1743	France. Conseil d'État (13..-1791), Pierre Prault	—	1743	12
Declaration du Roy, du douze decembre 1705. portant reglement pour la communauté des maîtres marchands gantiers-parfumeurs de la ville & fauxbourgs de Paris	France, Imbert de Bats	—	1706	—
Declarations du Roy, pour la levée tant de deux sols pour livre sur tous les droicts de la ferme generale des aydes, au lieu des droicts cy-devant attribuez aux offices de controlleurs conservateurs & lieutenans desdites aydes, que de deux autres sols pour livre par augmentation sur tous lesdits droicts d'aydes	France, France. Cour des aides. Paris, Pierre Des Hayes	—	1649	37