Arrest contradictoire de la cour des aydes, du 21 may 1746 qui sans avoir égard aux interventions & requêtes des syndic & jurés de la communauté des vinaigriers de Paris, ni aux requêtes de Claude Leroux, Charles-François Dautray & autres, maîtres vinaigriers, en tant que touche les appellations des sentences de l'Election de Paris, qui confisquent avec amende & dépens, au profit de Jacques Forceville, & Thibault Larue, adjudicataires des fermes générales de Sa Majesté,

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