Couverture de Declarations du Roy, pour la levée tant de deux sols pour livre sur tous les droicts de la ferme generale des aydes, au lieu des droicts cy-devant attribuez aux offices de controlleurs conservateurs & lieutenans desdites aydes, que de deux autres sols pour livre par augmentation sur tous lesdits droicts d'aydes

Declarations du Roy, pour la levée tant de deux sols pour livre sur tous les droicts de la ferme generale des aydes, au lieu des droicts cy-devant attribuez aux offices de controlleurs conservateurs & lieutenans desdites aydes, que de deux autres sols pour livre par augmentation sur tous lesdits droicts d'aydes

ensemble pour la levée des dix sols sur chacun muid de vin vendu en gros

auteurs :France, France. Cour des aides. Paris

contributeur :Pierre Des Hayes

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Genre :Décrets, arrêtés, etc.

Sujet :Aides (impôt)

Lieu :France

Première parution: 1649
Éditeur: Inconnu
Pages: 37
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1649	—	—	37	—	—

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